Politique de confidentialité et cookies
Information conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD) — Mise à jour au 1 janvier 2026
Partie I — Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
BM Luxury by Bagni Monica
Via Aldo Moro n. 32 — 25010 Borgosatollo (BS), Italie
P.IVA: IT 04489620981 | C.F.: BGNMNC71P68B157Z
SDI Code: M5UXCR1
E-mail: info@contractbm.net
Tel: +39 030 777 77 14
2. Types de données collectées
Le site collecte les catégories suivantes de données personnelles :
- Données de navigation — adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, horodatage des accès. Elles sont collectées automatiquement par les systèmes informatiques du site et ne sont pas associées à des utilisateurs identifiables.
- Données fournies volontairement — nom, e-mail, numéro de téléphone et message transmis via les formulaires de contact ou de demande de devis présents sur le site.
- Données tierces — données agrégées et anonymisées fournies par les services d'analyse (Google Analytics) et les plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, LinkedIn) via leurs pixels ou SDK.
3. Finalités et base juridique du traitement
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de devis | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, lettre b du RGPD) |
| Gestion technique et sécurité du site | Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, lettre f du RGPD) |
| Analyse statistique des visites (Google Analytics) | Consentement de l'utilisateur (art. 6, par. 1, lettre a du RGPD) |
| Marketing et remarketing sur les réseaux sociaux | Consentement de l'utilisateur (art. 6, par. 1, lettre a du RGPD) |
4. Modalités de traitement et durée de conservation
Les données sont traitées sous forme électronique, avec des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation illicite. Les données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à des fins de sécurité (12 mois maximum). Les données envoyées via les formulaires sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande et, en cas de relation contractuelle, pendant la durée imposée par les obligations légales applicables (généralement 10 ans).
5. Communication à des tiers
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers pour leurs propres finalités. Elles peuvent être communiquées exclusivement à :
- Prestataires techniques (hébergement, e-mail, CRM) agissant en tant que sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD ;
- Autorités publiques, lorsque la loi l'exige.
Les fournisseurs d’analytics et de réseaux sociaux (Google LLC, Meta Platforms, ByteDance/TikTok, LinkedIn Corporation) agissent en tant que responsables de traitement indépendants pour les données collectées via leurs outils. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour plus de détails.
6. Transfert des données hors UE
Certains prestataires (ex. Google, Meta) sont établis aux États-Unis. Le transfert s'effectue sur la base des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de garantie prévus par le RGPD (articles 46–49).
7. Droits des personnes concernées
En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez du droit de :
- Accéder à vos données personnelles (art. 15) ;
- Rectifier des données inexactes (art. 16) ;
- Demander l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17) ;
- Limiter le traitement (art. 18) ;
- Recevoir vos données dans un format portable (art. 20) ;
- Vous opposer au traitement (art. 21) ;
- Retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait (art. 7, par. 3).
Les demandes peuvent être adressées à : info@contractbm.net. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays ou auprès du Garante pour la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it).
Partie II — Politique de cookies
8. Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites web visités par l'utilisateur envoient à son appareil (ordinateur, smartphone, tablette), où ils sont stockés pour être re-transmis au même site lors de la prochaine visite. Le site utilise des cookies techniques, analytiques et de profilage/marketing, décrits ci-dessous.
9. Cookies techniques (toujours actifs)
Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement. Ils comprennent :
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| cookieConsent | Enregistre les préférences cookies de l'utilisateur | 12 mois |
| sessionId | Maintient la session de navigation active | Session |
10. Cookies analytiques (avec consentement)
Utilisés pour collecter des informations agrégées sur l'utilisation du site. Ils sont activés uniquement avec le consentement de l'utilisateur.
| Fournisseur | Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Google Analytics | _ga, _ga_* | Analyse statistique des visites (données anonymes) | 2 ans / 13 mois |
| Google Analytics | _gid | Distingue les utilisateurs entre les sessions | 24 heures |
Pour en savoir plus sur la façon dont Google Analytics utilise les données, consultez : policies.google.com/privacy. Vous pouvez désactiver Google Analytics via le module complémentaire de navigateur : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
11. Cookies marketing/profilage (avec consentement)
Utilisés pour afficher des publicités personnalisées sur les plateformes sociales. Ils sont activés uniquement avec le consentement de l'utilisateur.
| Fournisseur | Finalité | Politique |
|---|---|---|
| Meta (Facebook/Instagram) | Remarketing, mesure des conversions | Cookie Policy Meta |
| Google (YouTube) | Vidéo intégrée, remarketing | Cookie Policy Google |
| TikTok | Remarketing, analyse des campagnes | Cookie Policy TikTok |
| Remarketing B2B, analyse des campagnes | Cookie Policy LinkedIn |
12. Gestion et retrait du consentement
Lors de votre premier accès au site, une bannière s'affiche vous permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences concernant les cookies non techniques. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :
- Via les paramètres de votre navigateur — chaque navigateur vous permet de supprimer les cookies enregistrés, de bloquer les cookies tiers ou de désactiver tous les cookies. Consultez l'aide de votre navigateur pour des instructions spécifiques.
- Via les outils d'opposition des fournisseurs — les liens vers les informations de chaque fournisseur sont indiqués dans le tableau ci-dessus.
La désactivation des cookies techniques pourrait compromettre le bon fonctionnement du site. La désactivation des cookies analytiques et marketing n'affecte pas la navigation.
13. Modifications de la présente politique
Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour la présente notice à tout moment. En cas de modifications substantielles, un avis visible sera publié sur le site. La version mise à jour remplace intégralement les versions précédentes.
Dernière mise à jour : 1 janvier 2026 — BM Luxury by Bagni Monica, Borgosatollo (BS), Italie